File:DGinfso-PE-COM 2007 96-Commun. RFID FR ACTE.pdf

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'identification par radiofréquence (RFID) en Europe: vers un cadre politique

Bruxelles, le 15.3.2007 COM(2007) 96 final